Modalités commerciales, de facturation et de souscription aux services Wadyu.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les modalités selon lesquelles Wadyu fournit ses services SaaS (Software as a Service) d'intelligence de parc et de Software Metering au Client (MSP ou entreprise en direct).
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription et sont exprimés en Francs Suisses (CHF), hors taxes. Wadyu se réserve le droit de modifier ses tarifs en informant le Client moyennant un préavis d'au moins 30 jours avant le prochain cycle de facturation.
Le Service est facturé sous forme d'abonnement, payable d'avance pour la période à venir. Le Client a le choix entre deux cycles de facturation :
Les factures sont payables dans un délai de 10 jours net. En cas de retard de paiement, Wadyu se réserve le droit, après une mise en demeure restée sans effet, de suspendre l'accès au Service jusqu'au règlement complet.
Le contrat entre en vigueur à la date de souscription pour la durée choisie (un mois ou un an). À l'échéance, l'abonnement se renouvelle tacitement pour une durée équivalente.
Le Client peut résilier son abonnement depuis son espace d'administration selon les délais suivants :
En cas de résiliation anticipée par le Client en cours de période (notamment pour les plans annuels), aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période restante payée d'avance.
Wadyu s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour garantir une haute disponibilité du Service. Toutefois, le Client reconnaît que des aléas liés à la nature du réseau Internet ou aux API de tiers (notamment Microsoft Graph) peuvent affecter le Service. En aucun cas Wadyu ne saurait être tenu responsable d'une interruption causée par un fournisseur tiers.
Chaque partie s'engage à conserver la plus stricte confidentialité concernant les informations techniques, commerciales ou financières de l'autre partie dont elle aurait connaissance dans le cadre de l'exécution du contrat. Cette obligation subsiste même après la résiliation du contrat.
Toute relation commerciale entre Wadyu et le Client est régie exclusivement par le droit suisse. Le for juridique pour tout litige découlant des présentes CGV est fixé au siège de Wadyu (Canton de Vaud), sous réserve d'éventuels fors impératifs prévus par la loi fédérale.